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Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 31/10/2014

Article 1 - PREAMBULE

A.S.O. est une société organisatrice d’évènements sportifs.

Le site www.asochallenges.com est :

  • La plateforme d'inscription unique à l'ensemble des événements grand public organisés par A.S.O. ;
  • Un site communautaire permettant à l'ensemble de ses membres de vivre leur passion au quotidien ;
  • Un service d'accompagnement sur-mesure pour préparer ses courses en fonction de son niveau et de ses objectifs ;
  • Un site marchand de produits dérivés des évènements sportifs et de services dédiés.

 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur/Visiteur peut accéder au Service et l'utiliser.

Toute personne qui accède au Service proposé par A.S.O. s'engage irrévocablement à prendre connaissance, à accepter et à respecter sans réserve les présentes CGU.

Tout accès et/ou utilisation et/ou inscription au site www.asochallenges.com suppose l'acceptation pleine et entière ainsi que le respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU ; elles constituent en conséquence un contrat entre le Service et l'Utilisateur/Visiteur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

L'Utilisateur/Visiteur est expressément informé que l'unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le site www.asochallenges.com et qu’A.S.O. se réserve le droit de les modifier à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur/Visiteur de se référer systématiquement à la dernière version des CGU lors de chaque connexion sur le Site.

Toutefois, aucune modification des CGU ne sera opposable à l'Utilisateur/Visiteur si elle est contraire aux CGU en vigueur au jour de l’acquisition du produit ou service proposé sur le Site.

La traduction en anglais des présentes CGU n'est fournie par A.S.O. qu’à titre d’information : seules les CGU rédigées en langue française font foi et régissent les relations entre l’Utilisateur/Visiteur et A.S.O.

Article 2 - MENTIONS LÉGALES

2.1. Le site www.asochallenges.com est édité par :

Amaury Sport Organisation (A.s.O.)
Immeuble Panorama B
253 quai de la Bataille de Stalingrad
92137 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRANCE

+ 33 (0)1 41 33 14 00

RCS Nanterre 383 160 348 Capital : 1 200 240 €

Représentée par : Yann Le Moënner, Directeur Général
Directeur de la Publication : Philippe Sudres

2.2. Le site www.asochallenges.com est hébergé par :

WORLDLINE
Immeuble River Ouest
80 quai Voltaire
95870 BEZONS
FRANCE

+ 33 (0)1 55 91 20 00

http://worldline.com

Article 3 - DEFINITIONS

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

  • CGU: Les CGU désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation
  • Utilisateur(s): L'Utilisateur est toute personne physique, âgé d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale, qui est inscrit sur le Site.
  • Visiteur(s): Le Visiteur est toute personne physique qui se connecte au Site sans y être inscrit.
  • Site: Le Site désigne le site Internet édité par A.S.O. dont l'adresse URL est www.asochallenges.com et auquel les Utilisateurs et Visiteurs ont accès.
  • Service: Le Service désigne les services proposés aux Visiteurs et aux Utilisateurs par le biais du Site tel que décrit ci-après dans les CGU.
  • Profil(s) : Le Profil désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de sa souscription à l’ensemble des données du Site, pour l’accès au Site, le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés ou l’accord des produits proposés.
  • Cookie(s) : Le Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Internet peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site peuvent utiliser, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur/Visiteur de ces Cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur/Visiteur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut être altéré, voire impossible. Les Cookies utilisés sur le Site peuvent également permettre d’identifier les services et rubriques visités et plus généralement renseigner sur le comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour personnaliser les services, contenus et bannières du Site. L'Utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. L’Utilisateur/Visiteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Article 4 - PRESENTATION ET INSCRIPTION AU SITE

4.1. Présentation

Le Site est un site d’information comprenant des contenus éditoriaux, des vidéos, des photos, des informations, des jeux et concours, des profils, des groupes sociaux, des communautés d’Utilisateurs, des espaces de messagerie et permettant l’accès à des services gratuits ou payants, à des événements gratuits ou payants, à des sites tiers gratuits ou payants, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative.

Le Site est également un site marchand qui propose à la vente différents produits et services : inscriptions à des évènements gratuits ou payants, merchandising, visites, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative.

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'une connexion Internet.

Toutefois, l'accès à certaines rubriques et fonctionnalités du Site est réservé aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

Tous les coûts, quels qu'ils soient, afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur ou du Visiteur, seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de leur accès à Internet.

Le Site est, en principe, accessible de manière permanente, sauf en cas d’interruption pour les besoins de sa maintenance et/ ou en cas de force majeure (problèmes techniques, panne de réseau…).

4.2. Inscription des Utilisateurs

Afin d'accéder aux rubriques et fonctionnalités réservées, le Visiteur doit créer un compte personnel destiné à renseigner son Profil.

Pour valider son inscription et bénéficier de l’ensemble du Service, le Visiteur souhaitant devenir Utilisateur sera amené à remplir le formulaire en ligne correspondant. Tous les champs marqués comme obligatoires devront être correctement remplis sous peine de non validation de son inscription.

L'Utilisateur s'engage à communiquer des données et des informations valides et actualisées. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. A.S.O. se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte personnel de l’Utilisateur contrevenant sans délai et, le cas échéant, de lui refuser l'accès à tout ou partie du Site.

Un Utilisateur ne pourra en aucun cas être titulaire de plusieurs comptes, A.S.O. se réservant le droit, le cas échéant, de supprimer l'ensemble de ces comptes.

Une fois son compte validé, l’Utilisateur pourra, à tout moment, procéder à la modification et à l’actualisation des données renseignées sur son compte, s’il le souhaite, à l’exception de son email et de sa date de naissance pour lesquels une demande spécifique devra être adressée à l’adresse asochallenges@aso.fr. L’Utilisateur est seul responsable de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.

A.S.O. ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers.

L'inscription au Site selon les modalités visées ci-dessus vaut acceptation expresse, sans réserve, des CGU.

Article 5 - CESSATION / RESILIATION

5.1. A l'initiative d'A.S.O.

A.S.O. pourra résilier de plein droit le compte de tout Utilisateur dont le comportement serait contraire à l'une des clauses des CGU.


5.2. A l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur pourra clore son compte à tout moment en envoyant sa demande par email à l’adresse asochallenges@aso.fr dans la mesure où aucune inscription à une épreuve n’est en cours dans son compte.

Le délai de clôture du compte sera communiqué dans les meilleurs délais à l'Utilisateur.

Article 6 - FONCTIONNEMENT DU SERVICE

6.1. Contenu mis en ligne par A.S.O.

En se connectant au Site, tout Visiteur et/ou Utilisateur aura accès, chacun en fonction de son statut, au contenu mis en ligne par A.S.O.

Le contenu mis en ligne par A.S.O. reste sa propriété exclusive dans les termes et conditions visées à l'article 10 intitulé « Propriété Intellectuelle » des CGU.


6.2. Contenu diffusé par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard d'A.S.O. et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément qu'il communique, transmet ou diffuse via le système de messagerie de la Communauté mise en place sur le Site, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes CGU.

A.S.O. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffusés via le système de messagerie du Site par l'Utilisateur et les autres Utilisateurs.

Il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

En outre, les Utilisateurs sont tenus à un comportement éthique, n'incitant ou n'invitant en aucun cas à adopter des comportements illicites ou dont la légalité serait douteuse.

A titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés des messages :

  • Manifestant des propos injurieux ou encourageant le racisme, l’intolérance, la haine ou des dommages physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;
  • Exploitant des personnes sexuellement ;
  • Contenant de la nudité, de la violence, des objets offensant, ou contenant un lien vers un site web pour adultes ;
  • Sollicitant des renseignements personnels de toute personne ;
  • Disposant de numéros de téléphone, d’adresses, de noms, d’URLs ou d’adresses e-mails ou autre, des Profils A.S.O. ou des services A.S.O. ;
  • Faisant la promotion d’informations que vous savez fausses ou trompeuses et d’activités ou comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires ;
  • Faisant la promotion d’une copie illégale, d’un contenu avec les droits d’auteur d’une autre personne ;
  • Transmettant des courriers indésirables, ou des courriers de masse non sollicité, « spinning », ou « spamming » ;
  • Favorisant ou encourageant toute activité criminelle et illégale, y compris, à la fabrication ou l’achat d’armes, violation de la vie privée, et la prolifération de virus informatique ;
  • Sollicitant des mots de passe ou des informations d’identification personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ;
  • Impliquant des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable d’A.S.O., telle que des concours, des loteries, troc, de la publicité ou autres ;


Chaque Utilisateur pourra entrer en contact avec un autre Utilisateur qui aura accepté d’apparaître au sein de la Communauté mis en place sur le Site. Dans ce cas, chaque Utilisateur fera son affaire personnelle de ses rapports avec l’autre Utilisateur sans qu’A.S.O. ne puisse en aucun cas être tenue pour responsable ou inquiétée à ce sujet.

L'Utilisateur est également informé que l'identité des personnes avec lesquelles il communiquera via le système de messagerie du Site n'est jamais certaine. Il appartient donc à l'Utilisateur de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de le contacter lors de ces communications.

A.S.O. rappelle à l'Utilisateur que le réseau Internet ne peut présenter aucune garantie de confidentialité par conséquent, toute communication par l'Utilisateur d'informations sensibles ou confidentielles telles que notamment numéro de carte bancaire, codes confidentiels, adresse, numéro de téléphone, email, mots de passe sera faite sous sa seule et entière responsabilité.

Article 7 - ANNONCEURS / PARTENAIRES

L’Utilisateur/Visiteur fera son affaire personnelle de toute correspondance et/ou relation commerciale (notamment la participation aux promotions, la livraison et l’utilisation de biens ou de services) avec un annonceur présent sur le Site.

A.S.O. ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute perte et/ou dommage de quelque nature que ce soit émanant d’une telle correspondance ou relation commerciale avec lesdits annonceurs.

Article 8 - SITES TIERS

Les pages internet du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles A.S.O. n'exerce aucun contrôle.

Si l’Utilisateur/Visiteur décide d’accéder à ces sites, il engage sa seule responsabilité.

A.S.O. n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier qu’A.S.O. approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

A.S.O. n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. A.S.O. n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort.

Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur le Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 9 - COMMUNICATION ENTRE LE SITE ET SES UTILISATEURS

A.S.O. communiquera principalement avec les Utilisateurs par le biais de courriels, de SMS ou de publications de messages sur le Site ou son application mobile.

Par conséquent, l'Utilisateur accepte expressément de recevoir d’A.S.O. :

  • des informations, annonces et mises à jour relatives au Site ;
  • des messages récapitulatifs de son mot de passe et de son identifiant ;
  • la confirmation de création de son compte d'Utilisateur ;
  • des lettres d'information concernant les activités d’A.S.O. ;
  • des informations pour corriger les erreurs de compte.


L’Utilisateur aura également la possibilité d’accepter de recevoir des informations de la part de partenaires d’A.S.O. par le biais de courriels et/ou de SMS.

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

A.S.O. est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités et, ce, pour tous les pays : logo, charte graphique et plan du site, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel.

L'Utilisateur a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site.

Aucun élément composant le Site (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc…) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable d'A.S.O. à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'A.S.O. est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

A.S.O. se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

Toute reproduction d'un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de son auteur.

Cependant, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d'y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce contenu est reproduit depuis l'article "[préciser le titre et l'adresse de la source du contenu reproduit]" du site A.S.O., susceptible d'avoir été mis à jour depuis (le [ajouter la date])».

Article 11 - DONNEES PERSONNELLES

A.S.O. s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives et données personnelles communiquées par l’Utilisateur, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont enregistrées et utilisées par ASO pour  assurer la gestion de leur commande, personnaliser la communication, et pour ceux qui en ont manifesté leur accord lors de la création de leur compte, pour leur adresser:

  • Des informations d’A.S.O. Challenges
  • Des informations et offres d’A.S.O.
  • Des informations et offres des partenaires d’A.S.O. Challenges.


ASO pourra être amenée à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires au traitement des commandes, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente.

De plus, ASO pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales ou règlementaires.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’Utilisateur dispose gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse asochallenges@aso.fr ou en écrivant à A.S.O., Direction Epreuve Grand Public Immeuble Panorama B, 253 quai de la Bataille de Stalingrad 92137 Issy les Moulineaux.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les données de l’internaute sont hébergées soit par A.S.O. soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi « informatique et Libertés » précitées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

Le traitement des données collectées a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITES

A.S.O. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

A.S.O. se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

A.S.O. ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du Site.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait qu'A.S.O. ne peut, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, être tenue pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls.

Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le Site.

Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

A.S.O. ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité d'A.S.O. ne pouvant en aucun cas être recherchée.

A.S.O. ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par elle, ses partenaires et/ou tout tiers.

En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information et ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ; l’Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses risques et périls.

Article 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’A.S.O., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de VERSAILLES.