En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et des publicités ciblés en fonction de vos centres d'intérêts. En savoir plus

Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 03/11/2014

A.S.O. CHALLENGES EST UN SERVICE DE A.S.O.

Amaury Sport Organisation (A.S.O.)
Immeuble Panorama B
253 quai de la Bataille de Stalingrad
92137 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRANCE

+ 33 (0)1 41 33 14 00

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par A.S.O. (Siège social : 253 quai de la Bataille de Stalingrad, Immeuble Panorama B, 92137 Issy les Moulineaux, RCS Nanterre 383 160 348) et le cas échéant par sa filiales V.S.O. (Siège social : 253 quai de la Bataille de Stalingrad, Immeuble Panorama B, 92137 Issy les Moulineaux, RCS de Nanterre sous le n° C 409 758 448) de droits d’inscription aux épreuves, de produits dérivés des épreuves, de prestations de loisirs et d’hébergement et de transport liés aux épreuves.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

DROITS D’INSCRIPTION, DES PRODUITS MERCHANDISING ET DES PRESTATIONS DE LOISIR

Article 1 - ACHAT DES DROITS D’INSCRIPTION AUX EPREUVES

1.1. Modalités d’inscription aux épreuves proposées par A.S.O.

Le Site propose à l’achat les droits d’inscription aux épreuves donnant droit à la remise d’un dossard à l’Utilisateur pour chacune des épreuves souscrites, aux conditions déterminées par le Règlement de l’épreuve concernée.

L’Utilisateur peut procéder à l’achat des droits d’inscription d’une épreuve à la fois.

Le prix des droits d’inscription est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande.

A.S.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Afin de pouvoir valider son inscription à l’épreuve, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve, après en avoir pris connaissance, le règlement de l’épreuve concernée, détaillant l’ensemble des conditions d’inscription, en cochant au bas du formulaire d’inscription, l’onglet suivant: « Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement de l'épreuve et l'accepter sans réserve ».

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

A tout moment l’Utilisateur peut consulter l’état et le détail de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site, rubrique « Ma Commande ».

Les dossards sont à retirer directement sur les lieux ainsi qu’aux dates et horaires définis dans le Règlement de chaque épreuve.


1.2.
Engagement

Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf disposition spécifique du Règlement.

Aucun transfert d'inscription n'est autorisé pour quelque motif que ce soit.

Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'épreuve.

L'organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.

Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : aucun changement ne pourra être fait.


1.3. Droit de rétractation

L’Utilisateur ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation suivantes :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…]

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Article 2 - ACHAT DES PRODUITS MERCHANDISING ET AUTRES PRESTATIONS DE LOISIR

2.1. Produits/Prestations

Le Site propose à l’achat, sans que cette liste ne soit limitative:

  • des produits merchandising ou dérivés d’une épreuve tels que tee-shirts, gants, affiches ;
  • des prestations de loisirs tels que des pass d’accès à des musées, des billets pour des attractions touristiques, des plans/séances d’entraînement, des packs SMS, packs vidéo, des billets pour des pasta party.

 
2.2. Conditions d’achat et de retrait

L’Utilisateur a la possibilité d’acheter des produits et/ou prestations dans la limite autorisée sur le Site à partir de la Boutique en ligne.

La Boutique en ligne propose à la vente d’une part, des produits et prestations directement vendus par A.S.O. et d’autre part, des produits et prestations vendus par des tiers,

Afin de pouvoir acheter les produits et prestations vendus par un tiers, l’Utilisateur sera dirigé automatiquement vers le site internet du tiers lui permettant de pouvoir faire cet achat.

Pour tout achat effectué auprès d’un tiers, seules les conditions générales de ce dernier s’appliqueront à l’opération qui sera réalisée entre l’Utilisateur et le tiers, et A.S.O. ne saurait être tenu responsable du traitement des opérations ainsi réalisées avec des tiers, de leur exécution et des conséquences de cette exécution.

Pour les produits et prestations pouvant être achetés sur le Site, ces derniers seront à retirer par l’Utilisateur, sur présentation de son dossard pour l’épreuve concernée, uniquement sur les lieux ainsi qu’aux dates et aux horaires indiqués lors de l’achat, à l’exception de certains produits tels que la médaille personnalisée pour lesquels il est expressément indiqué lors de l’achat que l’envoi sera effectué par voie postale à l’issue de l’épreuve concernée.

Le prix des produits et prestations est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande.

A défaut de disponibilité du produit lors du retrait, A.S.O. s’engage à en informer l’Utilisateur par email ou au plus tard le dernier jour prévu pour le retrait du produit sur le lieu indiqué.

A.S.O. pourra proposer à l’Utilisateur un produit de substitution de qualité et à un prix équivalent.

L’Utilisateur aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement du prix payé pour son achat dans les 14 (quatorze) jours au plus tard suivant la demande de remboursement de l’Utilisateur accompagnée du justificatif d’achat qui devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Amaury Sport Organisation (A.S.O.)
Service Clients - EGP
Immeuble Panorama B
253 quai de la Bataille de Stalingrad
92137 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRANCE

En cas d'annulation ou de report de l’épreuve concernée, l’achat de produits merchandising ne sera pas remboursé si le retrait des produits est resté possible. En revanche, si le retrait des produits n’est pas maintenu, le remboursement du prix du produit acheté sera effectué par A.S.O. dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la décision de report ou d’annulation de l’épreuve concernée, par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

 

2.3. Droit de rétractation / retours

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et L.121-21-8, 3°, du Code de la Consommation, l’Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait du produit merchandising et demander à A.S.O. le remboursement du produit commandé s'il n’a pas donné entière satisfaction, à l’exception des articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage) et articles descellés (retrait du blister de protection).

Le délai de 14 (quatorze) jours court à compter du jour du retrait, par l’Utilisateur, du produit merchandising acheté sur le Site, dans les conditions définies à l’article 11.2. des présentes CGVU.

Il est rappelé que l’Utilisateur ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat des prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, selon les dispositions légales de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation suivantes :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…]

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21-2 et L.121-17, 2°, du Code de la Consommation, l’Utilisateur informe A.S.O. de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours susmentionné, le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans cette mesure, l’Utilisateur peut renvoyer son produit par la Poste au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et à ses frais, à l'adresse suivante :

Amaury Sport Organisation (A.S.O.)
Service Clients - EGP
Immeuble Panorama B
253 quai de la Bataille de Stalingrad
92137 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRANCE

L’Utilisateur joindra à son retour une copie du justificatif d’achat ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation ou de sa déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne sont pas repris et ne pourront donc pas faire l’objet d’un remboursement.

En cas de retours anormaux ou abusifs, A.S.O. se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

2.4. Remboursement

Le remboursement du prix du produit sera effectué par A.S.O. dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit retourné par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Les frais de retour du produit restent à la charge de l’Utilisateur.

 

2.5. Garantie légale

A.S.O. s'engage à respecter les obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur le Site, conformément aux articles du Code de la Consommation et du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

Article 3 - MODALITES COMMUNES AU PAIEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION, DES PRODUITS MERCHANDISING ET DES PRESTATIONS DE LOISIR

3.1 Paiement et validation

Les droits d’inscription, les produits merchandising et les prestations de loisirs en vente sur le Site sont destinés aux particuliers, personnes physiques, pour leur usage et consommation personnels.

En qualité de particulier, l’Utilisateur déclare qu’il n’est pas un professionnel et ne se procure pas ou n’utilise pas les droits, produits et prestations vendus sur le Site pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Le paiement des droits d’inscription, des produits merchandising et des prestations de loisirs vendus sur le Site se fait uniquement par carte bancaire.

Les cartes permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Le compte bancaire de l’Utilisateur sera immédiatement débité de la valeur du montant des droits d’inscription, des produits merchandising et des prestations de loisirs, toutes taxes incluses (taux en vigueur au jour de la commande), en euros.

Toute commande validée rend la vente ferme et définitive.

Toute modification ou annulation de l’achat est impossible sous réserve des dispositions spécifiques réservées à l’achat des produits merchandising et prévues ci-dessus (article 11).

La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles.

Avant de cliquer sur le bouton « valider » après le processus d’achat, vous devez préalablement accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par A.S.O. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par A.S.O. et ses Utilisateurs. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

3.2 Récapitulatif de vente

Sous réserve de l’acceptation du paiement par le centre d’autorisation des cartes bancaires, l’Utilisateur recevra par courriel un récapitulatif de vente indiquant son numéro de commande.

Dans certains autres cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, A.S.O. se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

A tout moment, l’Utilisateur peut consulter l’état et le détail de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site, rubrique « Ma commande ».

 

PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT

Article 4 - ACHAT DE PRESTATION D’HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT

Le Site propose à l’achat, pour certaines des épreuves souscrites, des prestations d’hébergement et/ou de transport commercialisées par une filiale d’A.S.O. : la société V.S.O.

GIE inscrit au RCS de Nanterre sous le n° C 409 758 448
Siège social : Immeuble Panorama B, 253 quai de la Bataille de Stalingrad, 92137 ISSY-LES-MOULINEAUX
Immatriculation « Atout France » : IM092100117
RCP : Hiscox, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris
Garantie financière : APS : 15 avenue Carnot, 75017 Paris
Assurance RCP : GAN EUROCOURTAGE IARD – Tour Gan Eurocourtage, 4-6 avenue d’Alsace, La Défense Cedex

L’Utilisateur reconnait avoir été informé et accepté le fait que les offres d’hébergement et de transport sont régies par les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que par les dispositions du Code du Tourisme, en particulier les articles R.211-3 à R.211-13.

 

4.1 Responsabilité

La responsabilité de V.S.O. est limitée aux seules prestations d’hébergement et de transport vendues par elle.

 

4.2. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyage, les factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des hébergements sont comprises dans le prix.

Les prix comprennent :

  • Les nuits d’hôtels ou de résidence de tourisme indiquées
  • Les petits déjeuners
  • Les taxes de séjour éventuelles
  • Les options indiquées
  • Les transports indiqués


Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

  • l’assurance annulation, l’assurance multirisques, optionnelles
  • les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone ; etc.)
  • les repas (sauf si prévu dans le descriptif de l’offre d’hébergement)
  • les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage.


Les prix indiqués ne sont applicables que pour le nombre minimum de participants indiqué, le cas échéant.

V.S.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.


4.3. Réservation, paiement et validation

La réservation se fait exclusivement via le Site, dans la limite des stocks disponibles, le cas échéant.

Les prestations de transports et d’hébergements associées aux épreuves vendus sur le Site sont réservées aux particuliers.

En qualité de particulier, l’Utilisateur déclare qu’il n’est pas un professionnel et ne se procure pas ou n’utilise pas les droits, produits et prestations vendus sur le Site pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Le paiement des hébergements et prestations de transport vendus sur le Site se fait uniquement par carte bancaire.

Les cartes permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Le compte bancaire de l’Utilisateur sera immédiatement débité de la valeur du montant des prestations d’hébergement et de transports, ainsi que, le cas échéant, des assurances annulation et multirisques optionnelles souscrites, en euros.

La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles.

Avant de cliquer sur le bouton « valider » après le processus d’achat, l’Utilisateur doit préalablement accepter l’intégralité des présentes CGV.

Toute commande validée rend la vente ferme et définitive, et ne peut faire l’objet d’un remboursement pour quelque motif que ce soit.

Les données enregistrées par A.S.O. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par A.S.O. et/ou V.S.O. et ses Utilisateurs. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

4.4. Récapitulatif de vente

Sous réserve de l’acceptation du paiement par le centre d’autorisation des cartes bancaires, l’Utilisateur recevra par courriel un récapitulatif de vente indiquant son numéro de commande.

Dans certains autres cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, A.S.O./VSO se réservent le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

A tout moment, l’Utilisateur peut consulter l’état et le détail de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site, rubrique « Ma commande ».

Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : aucun changement ne pourra être fait.

 

4.5. Droit de rétractation

L’Utilisateur ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat de services d’hébergement ou de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation suivantes :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…]

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

 

4.6. Annulation/Modification à l’initiative de VSO

 

4.6.1. Annulation

Conformément à l'article R. 211-10 du Code du Tourisme, si VSO se trouve contrainte d'annuler le voyage, elle en informera l’Utilisateur. L’Utilisateur sera alors remboursé par VSO de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

 

4.6.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des Utilisateurs, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

4.6.3. Modification

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, l’Utilisateur est averti que le descriptif du

voyage constitue la règle mais que le l’Utilisateur peut constater et subir des exceptions.

Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, VSO en avertira l’Utilisateur par tous moyens et lui proposera :

  • soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais,
  • soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.


L’Utilisateur devra communiquer son choix par écrit dans un délai de 48h (quarante huit heures).

 

4.7 Hébergement

Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à midi, même si le départ a lieu dans la soirée. De ce fait, le jour de l’arrivée, les chambres sont généralement libres à partir de 15 heures.

Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.

Le nombre d'étoiles attribué à l'établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales. V.S.O. s'efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement.

Dans les hypothèses suivantes -cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers- V.S.O. peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou résidence de tourisme mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et V.S.O. lui fournira un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.

 

4.8. Responsabilité civile

Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Allianz Iard, SA inscrite au RCS de Paris sous le n° B 542 110 291 couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 5.000.000 d'euros par année d'assurance.

 

4.9. Extraits du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice ces activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Article R211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18

Article R211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12 :

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13 :

L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 5 - RECLAMATIONS

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre A.S.O. et/ou V.S.O. et l’Utilisateur sur le Site, non contestée dans les formes visées ci-dessous et dans un délai de 15 (quinze) jours à compter du jour de ladite opération, ne peut donner lieu à une réclamation.

Tout fait intervenant lors du déroulement d’une épreuve, notamment le cas d’une blessure, devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 5 (cinq) jours après ladite épreuve, sauf disposition spécifique du Règlement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Pour toute demande et réclamation autre que les demandes et réclamations liées aux prestations d’hébergement, de transport et de restauration, l’Utilisateur pourra s’adresser, par lettre recommandée, en français ou en anglais, au service suivant :

Amaury Sport Organisation (A.S.O.)
Service Clients - EGP
Immeuble Panorama B
253 quai de la Bataille de Stalingrad
92137 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRANCE

Pour toute demande et réclamation liée aux prestations d’hébergement, de transport et de restauration, l’Utilisateur pourra s’adresser, par lettre recommandée, en français ou en anglais, au service suivant :

VOYAGE Sport Organisation (V.s.O.)
Service Clients
Immeuble Panorama B
253 quai de la Bataille de Stalingrad
92137 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRANCE

Article 6 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

De même, le contrat conclu entre l’Utilisateur d’une part et A.S.O. et/ou V.S.O. d’autre part est soumis à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’A.S.O., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les présentes Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de VERSAILLES.